Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05 février 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Alex Zérah, immatriculé sous le numéro 90791503700010, dont le siège est situé au 32 rue Vergniaud, 75013 Paris, et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations et commande

Les services proposés incluent notamment :

• Développement web et intégration front-end / back-end.
• Conseil en innovation technologique et stratégie digitale.
• Formation et accompagnement en développement web et creative coding.

Le détail des prestations, leurs spécificités et tarifs sont précisés par devis ou proposition commerciale.

Toute commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis et versement, si applicable, d’un acompte.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

3.2 Paiement

• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, paiement en ligne via Qonto, Stripe ou autre solution convenue avec le Client.
• Délai de paiement : Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d’émission.
• Acompte : Un acompte de 30% du montant total ou plus peut être exigé pour démarrer une prestation.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront de plein droit sans rappel préalable :

• Pénalités de retard calculées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
• Des frais de recouvrement supplémentaires pourront être facturés en cas de procédures spécifiques.

4. Annulation et résiliation

4.1 Annulation par le Client

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• Si l’annulation intervient après acceptation du devis, l’acompte versé reste dû.
• Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le travail réalisé reste facturé.

4.2 Résiliation par [Nom de ton entreprise]

Le prestataire se réserve le droit de résilier un contrat en cas de :

• Non-paiement des sommes dues après relance.
• Non-respect des conditions générales.
• Force majeure empêchant l’exécution du contrat.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables fournis restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.

• Le code source, les maquettes et autres créations restent protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, modification ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

6. Responsabilités et engagements

• Le prestataire s’engage à fournir des services conformes aux standards professionnels en vigueur.
• Le Client reste responsable des décisions prises sur la base des conseils fournis.
• Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

7. Confidentialité et protection des données

Les échanges et informations échangées dans le cadre du projet sont strictement confidentiels. Les données du Client ne seront jamais cédées à des tiers sans autorisation explicite.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire.

📌 Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.